Mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation et d’accès au Site et politique de Cookies

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Les présentes mentions régissent la navigation sur le Site de tout internaute se connectant au Site (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »). Sachez qu’en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation ; nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Editeur : MEDIAPERF, SAS, 24 Quai Gallieni, 92150 Suresnes

Directeur de la publication : Monsieur Rémy Gerin, en qualité de Directeur Général de Médiaperformances SAS.

Hébergement : L’hébergement de ce Site est réalisé par la société OVH, au capital de 10 069 020,00 euros, dont le siège social est sis 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Activités des sociétés holding sous le numéro 424 761 419 00045. Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet.

Ce site est exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 18ans. Par conséquent, nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et que, pour ce faire, il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.

En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.
  1. ACCES AU SITE
  2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  3. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
  4. CONDITONS D’UTILISATION DU SITE
  5. DROIT APPLICABLE
  6. POLITIQUE DE COOKIES
Lorsque vous naviguez sur le site, si vous nous soumettez vos données personnelles, sachez que vous serez considéré comme ayant accordé votre autorisation pour l’utilisation de ces données par Médiaperformances aux fins visées dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles.

Dans le cadre de la participation, vous serez amené(e) à remplir un formulaire, dont les champs obligatoires seront signalés comme tels par un astérisque.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et valent preuve de votre identité.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès au Site pourra être interrompu.

Médiaperformances se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.
Tous les textes, commentaires, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site son strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monte entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction, représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
a. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d’intrusion de tiers.

Media performances fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, Media performances décline toute responsabilité pour tout dommage directs et/ou indirects résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou perte d'utilisation, de données ou de profits, que ce soit en exécution d’un contrat, d’une négligence ou d’une action délictueuse suite à ou en rapport avec l'utilisation du Site.

Media performances ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

b. Informations sur les services

Les services disponibles sur ce Site, et notamment le formulaire de participation, sont uniquement destinés aux finalités décrites dans la rubrique DONNEES A CARACTERE PERSONNEL du présent Site.

c. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
Médiaperformances respecte votre droit à la vie privée. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles conformément aux directives européennes et françaises. Pour toute information sur la réglementation concernant la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

La présente politique relative à la protection des données personnelles (“la Politique ”) décrit les types d’informations que Médiaperformances pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer.

Ainsi, en visitant ce Site et en communiquant électroniquement avec nous, vous acceptez l’utilisation que nous faisons de données personnelles indirectes (cookies, information de connexion) telles que décrites dans notre POLITIQUE DE COOKIES ci-dessous. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site et de nous communiquer vos informations personnelles.

Le Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous envoyer vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et que, pour ce faire, il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.

La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.

Si vous continuez à utiliser notre site web après l’entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette Politique régulièrement.

a- Médiaperformances collecte vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

- La gestion des offres de remboursements, d’envoi de lots, de mécaniques de jeu et la relation client

Nous avons besoin de vos données personnelles pour pouvoir distinguer les utilisateurs et envoyer les bons remboursements, les bons lots ou les bons prix aux bonnes personnes mais aussi pour communiquer avec vous dans le cadre de la gestion des réclamations.

- La connaissance client, les statistiques et performances du site

Nous pourrons utiliser vos données personnelles pour mieux comprendre les utilisateurs du Site mais aussi pour analyser l’activité de notre Site en nous basant sur des statistiques d’utilisation, ceci dans le cadre de l’amélioration de nos services. Nous mesurerons de manière générale l’audience du site, comme par exemple le nombre de visites du site, les appareils utilisés pour se connecter à notre site, les pages les plus visitées.

- La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons.

Nous pourrons utiliser vos données personnelles afin d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons ainsi que la communication que nous vous adressons. Nous pourrons par exemple vous envoyer des offres personnalisées présentes sur notre site qui correspondent à vos centres d’intérêt.

- Lutte contre la fraude


Nous pourrons utiliser vos données personnelles pour vérifier qu’il n’y a pas de fraude dans l’utilisation de notre Site, par exemple, l’utilisation par deux utilisateurs différents d’une même preuve d’achat ou l’envoi de plusieurs demandes de remboursements au même foyer.

- La sécurité de notre site.

Nous pourrons utiliser certaines données personnelles afin d’assurer la sécurité de notre Site et détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance, d’intrusion ou de violation des conditions d’utilisation de notre site.

b- Données personnelles collectées


Nous collecterons et traiterons notamment les données suivantes :


Civilité, Nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse postale, IBAN/BIC.

Les données ne sont collectées qu’aux étapes où elles sont nécessaires et leur caractère obligatoire est indiqué par un astérisque (« * ») à côté des champs concernés.

Nous collectons vos données quand :
- Vous créez un compte sur notre Site
- Vous participez à une offre de remboursement et un programme de fidélité.
- Vous participez à un jeu
- Vous naviguez sur notre site
- Vous contactez notre service réclamation.

c- Communications que vous pourrez recevoir :

Emails et newsletters :

- Emails liés au fonctionnement du site :
En fonction de vos actions sur le Site, nous serons susceptibles de vous envoyer des emails liés aux services du site, notamment des emails de notifications des différentes étapes de validation de vos participations.

- Newsletter avec des offres globales ou personnalisées
Nous pourrons vous envoyer une newsletter pour vous informer de l’arrivée de nouvelles offres sur notre Site. En fonction de ces offres et de votre historique, nous pourrons vous envoyer des newsletters personnalisées.

d- Base légale de conservation des données

Les bases applicables sont les suivantes :
- Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
- Le consentement : vous acceptez que nous traitions vos données personnelles par consentement (case à cocher dans le formulaire), consentement que vous pouvez retirer depuis votre compte.
- L’intérêt légitime : Médiaperformances a un intérêt commercial à traiter vos données personnelles de manière équilibrée et justifiée. Cet intérêt ne viendra pas porter atteinte à votre vie privée.

e- Durée de conservation des données.

Les données que vous nous transmettrez seront conservées tant que vous êtes considérés comme actifs.

Est considéré un utilisateur actif :

- Un utilisateur qui participe à une offre
- Un utilisateur qui se connecte à son compte
- Un utilisateur qui nous contacte

Vos données seront ensuite archivées pour une période supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (historique, litiges, etc.).
Passé ces délais, vos données personnelles seront supprimées.

Finalité du traitement base légale Durée de conservation en base opérationnelle archivage
Gestion des offres contrat 2 ans 5 à 10 ans
Communication de service (newsletter) contrat 2 ans après la dernière activité 5 à 10 ans
Messages personnalisés (newsletter) consentement 2 ans après la dernière activité 5 à 10 ans

f- Traitement

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Médiaperformances dans le cadre de la gestion des offres indiquées précédemment.

Elles sont destinées à Médiaperformances et à son prestataire de gestion de l’offre : QWAMPLIFY ACTIVATION SAS - 135 avenue victoire 13790 ROUSSET France – RCS 832 225 122.

Ces données pourront aussi être transmises à d’autres prestataires dans le cadre de la réalisation des services indiqués précédemment.

g- Données en dehors de l’union européenne

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles (telles que les cookies, votre adresse IP) pourraient être transmises en dehors de l’union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles-types de la Commission Européenne afin de vous garantir un niveau de protection suffisant.

Délégué à la Protection des Données : Laurent Maduraud en sa qualité de Directeur des Services d'Information de Mediaperformances SAS.

h- Transmission de vos données

De manière générale, Médiaperformances ne partagera pas vos données personnelles avec des tiers (hors du Groupe) susceptibles de les utiliser à des fins de publicité directe, excepté si vous nous y avez expressément autorisés en cochant la case nous y autorisant lors de votre inscription sur le Site.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des organismes ou agences officielles dans le cas où nous serions tenus de le faire pour répondre à une obligation légale ou si selon notre jugement en toute bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une procédure légale ; pour répondre à toute plainte ou action juridique ; ou pour protéger les droits du groupe Media Performances ou de ses clients et consommateurs.

i- Droits d’accès :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

- droit d'accès à vos données,
- droit de rectification de vos données,
- droit d'opposition au traitement (par exemple, demander à ne plus recevoir d’emails),
- droit de retrait de votre consentement,
- droit d’effacement de vos données,
- droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles),
- droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).

Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant votre demande par :

- courrier postal : Médiaperformances, Service Marketing, 24 Quai Gallieni, 92150, Suresnes
- Email : à « contact@flashpromo.fr ».

Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Vous pouvez vous désinscrire du site en envoyant une demande spécifique à l’adresse email contact@flashpromo.fr.

En cas d’exercice du droit d’opposition au traitement des données ou si les données communiquées s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, Mediaperformances et QWAMPLIFY ACTIVATION ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

j- Sécurité :

Environnements d’exploitation sécurisés - Nous stockons vos informations dans des environnements d’exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes généralement acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d’informations via Internet n’est malheureusement pas entièrement sécurisée et, bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission à nos sites web. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.

Stockage - Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l’utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l’Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d’un fournisseur situé sur lesdits territoires.

Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d’autres clauses) qu’ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées.

Notre principal prestataire de services pour l’hébergement internet se trouve en France. Nous pouvons aussi être amenés à stocker certaines données personnelles dans des centres de données sécurisés en France de Media performances. En acceptant les termes de la présente Politique, vous acceptez ledit transfert, stockage et/ou traitement.

Cryptage - Lorsque vous saisissez sur le Sites votre IBAN, nous appliquons les standards de l’industrie en matière de protection des données bancaires, et respectons toutes les obligations prévues par la Loi.
Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. Nous invitons donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.
Ces conditions d'utilisation et d'accès sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français.

Si une de ces conditions était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat ou d'un pays où ces conditions sont censées s'appliquer, elle serait retirée de cette clause. Toutes les autres conditions demeureraient en vigueur et continueraient à être obligatoires et exécutoires.

Si vous n'acceptez pas toutes les clauses de l’une ou l’autre des conditions exposées dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce Site.
a- Définition

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